sahafa.net

أخبار - تحليلات - قضايا وآراء

الثلاثاء، شتنبر 20، 2005

Projet de loi sur les partis politiques.. divise la majorité gouvernementale

Al bayane 20/9/05

Projet de loi sur les partis politiques :

Des amendements qui risquent de diviser la majorité gouvernementale




Les groupes parlementaires peaufinaient, hier encore, leurs amendements au projet de texte réglementant les partis politiques. Côté majorité, l¹USFP et l¹Istiqlal ont confirmé la présentation commune des amendements. L¹Alliance socialiste a préparé les siens, alors que le RNI et la mouvance populaire travaillaient hier encore sur les projets d¹amendements.
La surprise est venue des «frères ennemis» de la dernière période. Les formations de Mohamed El Yazghi et d¹Abbas El Fassi ont accordé leurs violons pour présenter une liste commune visant à changer certains articles du projet de loi sur les partis politiques.
Mais le comble de l¹accord est que les deux partis s¹en tiennent au relèvement du seuil de 5%, figurant dans le projet, à 10% pour qu¹une formation politique puisse prétendre à l¹aide publique. L¹USFP a, apparemment, convaincu l¹Istiqlal d¹épouser sa première proposition, quoique Mohamed Aouad, le chef du groupe parlementaire istiqlalien, avait fléchi sa position en coupant la poire en deux. Après l¹intervention du ministre de l¹Intérieur, M. Aouad avait soutenu un seuil à 7,5%.
El Mostafa Sahel a fait le discernement entre «participation et exclusion» des autres partis.
Mais les Istiqlaliens ont été «entraînés ou convaincus» par les amis de l¹USFP pour revenir à leur première proposition...
Selon des sources concordantes, la liste commune d¹amendements élaborée par ces deux partis, remet la barre à 10%. Autrement dit, ils considèrent que seules les formations qui obtiendraient 10% et plus doivent jouir de l¹aide aux partis, une aide destinée essentiellement au pluralisme politique. Par définition, l¹aide doit, en principe, profiter à ceux qui manquent de moyens.

RNI et MP : seuil à 5%

Le Rassemblement national des indépendants (RNI) et la Mouvance populaire, autres formations appartenant à la majorité actuelle, semblent satisfaits par le seuil proposé par le texte en discussion, soit 5%.
Ces deux rassemblements ont organisé hier à la Chambre des représentants des études sur la question. Le RNI serait pour le maintien des 5%.
La Mouvance populaire refuse la barre des 10% qu¹elle juge «excessive et excluante des petites formations», nous déclare M. Sentissi, membre du bureau de la Chambre des représentants. Mais, estime-t-il, il ne faut pas, non plus, faire descendre le seuil à 3%.
Lors du dernier scrutin législatif de 2002, l¹USFP, l¹Istiqlal et le PJD ont réalisé un taux tournant autour de 13, 12 et 11%, respectivement, des voix.
Le RNI et la Mouvance populaire se situaient à près de 10%.
En clair, la mise de la barre des 10% ne devrait pas profiter à tous ces cinq partis. Aucune certitude n¹existe surtout avec les multiples divergences internes et les scènes de ménage étalées en public...
Le PPS, lui, accepte le seuil de 5%, tout en présentant un amendement de la clause transitoire relative à l¹octroi de l¹aide publique aux partis qui fusionnent. L¹aide doit, également, selon l¹amendement, profiter jusqu¹à 2007 aux «partis unis, qui présentent leurs statuts communs».
Un autre amendement de l¹Alliance socialiste concerne «l¹instrumentalisation politique de la religion». Un garde-fou contre les dérapages et l¹exploitation du flou du texte en discussion.
D¹autres amendements concernent le renouvellement des directions des partis politiques et l¹accroissement de la représentativité féminine de sorte qu¹«aucun sexe ne doit excéder les deux tiers dans une structure dirigeante».
En tout cas, la majorité gouvernementale se présente encore désunie autour de ce projet.
Attendons vendredi prochain pour savoir les derniers rebondissements ou revirements.

A.D.