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الثلاثاء، شتنبر 20، 2005

Sahel veut changer le mode de scrutin

Aujourdhui.ma 19/09/05

Sahel veut changer le mode de scrutin

El Mostafa Sahel, ministre de l'IntérieurPlusieurs partis politiques, notamment le RNI et ceux de la mouvance populaire, souhaitent le retour de l'uninominal, éventuellement à deux tours. Mais le PJD est pour le maintien du scrutin de liste.


Le ministre de l'Intérieur, El Mostafa Sahel, a annoncé aux députés que les pourparlers entre le gouvernement et les structures partisanes, au sujet de la modification du code électoral, débuteront juste après l'adoption du projet de loi relatif aux partis politiques.
Cette annonce a été faite à l'occasion de la discussion en commission de l'Intérieur à la Chambre des représentants de ce projet de loi tant attendu et qui réglemente la création et le fonctionnement des formations politiques.
Pour ce qui est du code électoral, il y a en fait deux points importants qui font l'objet d'intenses discussions entre les partis politiques. Il s'agit du mode de scrutin et du seuil de représentativité. Pour ce dernier, bon nombre de grands partis souhaitent l'augmenter de 5 %, actuellement, à 10%, afin de mettre un terme à la balkanisation. Pour ce qui est du mode de scrutin, tout d'abord, rappelons que le Maroc a testé pour la première fois le mode de scrutin de liste à l'occasion des dernières élections législatives de septembre 2002. Date à laquelle le Maroc a rompu avec le mode de scrutin uninominal, un système traité de tous les noms et considéré comme le catalyseur de la corruption et du phénomène de l'achat des voix. Pour les prochaines consultations, celles de 2007, certains partis politiques souhaitent revenir à l'ancien système, l'uninominal. C'est le cas de la mouvance populaire. Fortement implantés dans le monde rural, les Harakis ont énormément souffert du mode de scrutin de liste.
Pour le député MP de Taounate, Ahmed Zarouf, "le problème dans les zones rurales est incontestablement celui de l'accessibilité". Et pour cause, le scrutin de liste sous-entend une circonscription électorale immense. Ce qui n'est pas le cas pour l'uninominal. Force est de constater que le mode de scrutin de liste a énormément favorisé le PJD, qui bénéficie d'un électorat fidèle, certes réduit mais concentré dans les grandes villes. Le problème de l'accessibilité ne se pose absolument pas pour le PJD. Ce qui fait dire à Lahcen Daoudi, député du PJD, que "le Maroc doit maintenir le système de scrutin de liste en agrandissant encore plus les régions. C'est pour cette raison que certains partis politiques, notamment ceux de la gauche et du centre, militent pour le retour à l'uninominal. C'est le cas du PPS et du RNI. Pour le président du Rassemblement, Ahmed Osman, "le mode de scrutin mérite d'être changé". Et d'ajouter: "nous avons exprimé ce vœu du temps de l'ancien Premier ministre, Abderrahmane Youssoufi". Ahmed Osman estime ainsi que "le mode de scrutin uninominal est le mieux adapté aux réalités" politiques et sociales du Maroc. D'où la proposition du RNI d'instaurer un système mixte qui unit entre le scrutin uninominal à un tour (50 % des sièges du Parlement) et le scrutin de liste (50 % restants) comme cela se passe en Allemagne.
Certains partis comme le Mouvement populaire et le FFD estiment que le mode de scrutin qui convient le mieux au Maroc est sans doute l'uninominal à deux tours. Cette position est également partagée par des députés de l'USFP et de l'Istiqlal. Mais leurs formations respectives n'ont pas encore tranché sur la question. En effet, le mode de scrutin uninominal à deux tours aurait en fait deux avantages. Tout d'abord, il permet au jeu des alliances de fonctionner au deuxième tour. Engagés de manière individuelle, les partis qui partagent les mêmes idéaux ou les mêmes intérêts (gauche, Koutla, majorité gouvernementale, opposition…) peuvent s'entraider si l'un d'eux est en ballottage. C'est le cas particulièrement de la gauche. Par conséquent l'USFP pourrait être le plus grand bénéficiaire de ce système. En revanche, le PJD risque de trinquer. Justement, "c'est le deuxième avantage du scrutin de liste", soulignent des députés de gauche. A titre d'exemple, si le PJD passe au deuxième tour avec 10 % des voix, en duel avec l'USFP qui compte 8 % des voix, la formation de Mohamed El Yazghi est quasiment sûre de remporter le siège grâce au soutien des partis de gauche.
Quant au PJD, ses chances seront théoriquement nulles, à moins qu'une défaillance ait lieu dans les rangs des partis dits "progressistes". En fait, tout ceci reste théorique. Car le PJD a prouvé qu'il était capable de rafler les mises. Même avec un scrutin uninominal, ses candidats peuvent passer, haut la main, au premier tour.
Aussi, le mode de scrutin de liste règle un problème épineux pour les chefs de partis. Ces derniers se trouvent face à plusieurs demandes d'accréditation pour une même circonscription. En supprimant le mode de scrutin de liste, et partant en réduisant la taille des circonscriptions, ces chefs de partis peuvent ainsi répondre favorablement aux multiples demandes.
Par ailleurs, et indépendamment des enjeux électoralistes, il est certain que le scrutin uninominal, qu'il soit à un ou à deux tours, permet l'émergence de liens importants entre les électeurs et les élus. Plus la circonscription est grande, plus les rapports entre le citoyen et son représentant sont faibles.En somme, le ministère de l'Intérieur devrait prendre en considération toutes ces données, et même plus.


Le 19-9-2005
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Scrutin uninominal : à un ou à deux tours ?

Si le système de liste est pratiquement le plus simple de tous les modes électoraux, qu'il soit à un tour ou à deux tours, il peut changer énormément les résultats des élections.


Les débats autour des modes de scrutin s'expliquent souvent par la difficulté de concilier plusieurs buts. Pour les "proportionnalistes", un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique. En revanche pour les "majoritaires", il vise à désigner une majorité d'élus capable de gouverner de manière confortable et sereine. Au-delà de la répartition des sièges, le choix du mode de scrutin influence donc la vie politique. On choisit le mode de scrutin en fonction de la carte politique qu'on souhaite avoir pour notre pays. C'est ainsi que cet instrument technique s'avère être au même titre que le découpage électoral, un moyen politique pour favoriser tel ou tel courant, ou même telle ou telle région.
Le scrutin uninominal est un système où les électeurs choisissent le nom d'un seul candidat parmi plusieurs autres.
Le scrutin uninominal peut être à un tour, lorsque le candidat arrivant en tête, quel que soit le nombre de voix, est élu. Il peut être à deux tours : si le candidat n'a pas obtenu la majorité absolue (+ de 50% des voix) au 1er tour, il est procédé à un 2ème tour, où la majorité relative est suffisante.
Dans le scrutin uninominal à un tour, celui qui obtient le plus de voix emporte le siège. Cela a l'avantage de la simplicité. Dans un pays où l'analphabétisme atteint des degrés faramineux, le scrutin uninominal épargne aux électeurs des explications techniques difficilement assimilables.
Par ailleurs, dans le scrutin uninominal, la représentation géographique des partis influence beaucoup le résultat final.
C'est ainsi qu'un petit parti très bien implanté dans une circonscription peut être représenté au Parlement. Alors qu'un parti ayant une très bonne couverture au plan national peut se voir privé de sa victoire car ses suffrages sont trop dispersés.
Par ailleurs, certains pays adoptent des modes de scrutin mixtes qui cherchent à cumuler les avantages des deux méthodes (uninominal et liste) et à en limiter les inconvénients. Ils combinent les deux mécanismes, mais avec une grande diversité.
Par exemple, le mode de scrutin utilisé en France pour les élections municipales dans les communes de plus de 3.500 habitants vise à assurer une majorité au vainqueur, permettre des alliances entre les deux tours et donner une représentation aux minoritaires. A l'issue du deuxième tour, la liste en tête obtient la majorité des sièges, les autres étant répartis entre les listes de deuxième tour selon la proportionnelle.


Le 19-9-2005
Par : Abdelmohsin EL HASSOUNI

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Zaïdi : «En finir avec la balkanisation»

Le député USFP, Ahmed ZaïdiPour Ahmed Zaïdi, membre USFP de la commission parlementaire qui se penche sur le projet de loi sur les partis, le découpage électoral est aussi important que le mode de scrutin. Des réajustements restent à faire.


ALM : Que reprochez-vous, à l’USFP, au projet de loi sur les partis ?
Ahmed Zaïdi : D’abord, il ne faut pas oublier que ce projet de loi a fait l’objet de concertations avant d’atterrir au Parlement. Cette manière de faire a des aspects positifs, mais négatifs aussi. Elle facilite le travail, mais, en même temps, a permis à tous les partis de défendre leurs points de vue sur un pied d’égalité sans considération pour le poids réel de chaque formation politique. La deuxième remarque est que cela risque de remettre en cause le rôle du législatif qui en est réduit à apporter des retouches et à approuver. C’est une pratique qui doit être bannie dans un Etat démocratique sinon à quoi serviraient le Parlement et ses commissions ? C’est une question de forme, mais elle n’en est pas moins importante. Sur le fond, je relève que les partis politiques, après tant d’années, n’ont pas réussi à se saisir de l’initiative. Notre groupe a fait une proposition qui n’a pas été retenue. L’initiative, pour résumer, devait revenir aux acteurs politiques et non pas au ministère de l’Intérieur. C’est pour dire le flagrant manque d’initiative et de coordination.
Toutefois, il faut reconnaître qu’une grande différence existe entre la première mouture et celle soumise actuellement au Parlement. Le gouvernement a largement pris en considération les remarques des partis politiques.
Pour le présent texte, et malgré de grands efforts, il n’a pas apporté de réponse satisfaisante pour le fond du problème de la corruption du champ politique et l’usage de l’argent lors des échéances électorales. Ni d’ailleurs pour le problème des transfuges. Dans tout cela, nous ne devons pas oublier les élus communaux et ceux des conseils préfectoraux et régionaux. Comment se fait-il que des gens qui n’ont pu se faire élire à la première chambre se retrouvent à la deuxième alors qu’ils n’ont aucune représentativité dans leurs régions?!
Dans le présent texte, il est écrit qu’il est interdit à tout élu de changer de parti après les élections, mais une étrange jurisprudence lui permet de constituer un groupe indépendant. C’est la porte ouverte à tous les dépassements et à tous les casse-tête.

Que pensez-vous du mode de scrutin actuel ?
Viendra le moment où l’on parlera de cet aspect et nous espérons que ce moment sera choisi en temps opportun. Si vous voulez mon avis, le scrutin de liste, sans être sûrement le plus adapté, a ce côté positif qu’il a contribué à réduire la corruption et la balkanisation du paysage politique. Nous devons tirer toutes les conclusions et décider en conséquence.
Pour moi, on ne saurait parler de réforme sans une révision du découpage électoral. De véritables crimes ont été commis dans plusieurs régions où le découpage a été fait sur mesure ou pour répondre à des considérations purement personnelles. L’exemple de Bouznika est des plus éloquents dans ce sens. Les habitants de cette ville vont étudier à Rabat, s’y faire soigner, payer leurs factures d’eau et d’électricité parfois et nous gardons toujours le 037 comme indicatif téléphonique. Toutefois, bouznika relève toujours de la région Chaouia-Ouardigha et Settat, son chef-lieu !

Quels sont les principaux points de discorde autour de ce projet de loi ?
Il y a d’abord l’importance donnée au rôle du ministère de l’Intérieur et une certaine teinte sécuritaire trop exagérée parfois. L’article 62, portant sur la mise à niveau dans deux ans, pose également problème. Nous espérons que lors des amendements, le délai de grâce de deux ans soit réduit. Nous espérons que le ministère de l’Intérieur accepte un amendement dans ce sens sinon cette loi risque de ne pas être complètement applicable lors des échéances électorales de 2007.

Qu’en est-il alors du seuil de représentativité ?
Nous demandons que ce seuil soit porté entre 7 et 10 %. Mon avis personnel est qu’un seuil de 10 % est raisonnable si l’on veut pousser pour la constitution de pôles forts et mettre fin à la balkanisation du paysage politique. Cela poussera aussi les petits partis à chercher des coalitions. Notons, pour donner un exemple bien précis, que le seuil de 3 % n’a pas résolu le problème et il n’y a qu’à voir la mosaïque politique qui constitue la formation politique de M. Jettou.
Avec ses lacunes et ses aspects positifs, ce projet de loi reste un grand pas sur la voie de la consolidation de la démocratie dans notre pays.
Il ne résoudra pas tous les problèmes et il y a toujours un travail colossal qui attend les partis, l’Etat et la société pour la moralisation de la vie politique y compris au sein des formations politiques. Et reste aussi une grande question : y a-t-il encore une place et un rôle pour la deuxième chambre qui a été à la source de véritables calamités pour la politique au Maroc ?

Le 19-9-2005
Par : Mohamed Boudarham


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Couverture
Éditorial : Scrutin

Abdellah ChankouIl est vrai qu’un mode de scrutin, au-delà de son aspect technique, peut s’avérer, conjugué à un découpage donné, un moyen politique pouvant favoriser certains partis au détriment d’autres.


Les élections législatives s’approchent mais l’ambiance demeure plombée. Rien n’indique dans le comportement des partis politiques que le Maroc vivra bientôt, en 2007, une nouvelle expérience électorale. Certes, la mobilisation bat son plein autour de la loi sur les partis qui à cause du retard pris bénéficiera d’une session extraordinaire prévue la fin du mois pour voter en plénière un texte dont les effets ne commenceront pourtant qu’après 2007.
En fait, ce qui intéresse dans l’immédiat les états-majors des formations politiques, c’est le mode de scrutin et le découpage électoral qui va avec. En effet, nombre d’acteurs du paysage partisan ont regretté la suppression du scrutin uninominal à un seul tour au profit du scrutin de liste lors des dernières élections communales et législatives. Une réforme introduite par le gouvernement d’alternance, motivée chez son chef Abderrahmane Youssoufi par cette volonté de pousser les électeurs à voter pour des partis et des programmes plutôt que pour des individus. Mais ce serait sans compter avec la capacité des candidats à dévoyer un système qu’ils ont réussi à vider de sa substance. Du coup, c’est la course vers les têtes de liste assurées de victoire sur fond de compétition malsaine où les arguments ne sont pas forcément ceux que l’on croit.
Cette situation a donné lieu y compris chez les grands partis à des déchirements et des arbitrages vécus par les exclus comme une grande injustice. Sans oublier le maintien des travers véhiculés par l’ancien mode comme l’achat des voix et la séquestration d’élus à l’occasion notamment des élections de bureau des présidents de commune. En un mot, on n’a modifié que la forme mais le fond est resté inchangé ou presque. Il est vrai qu’un mode de scrutin, au-delà de son aspect technique, peut s’avérer, conjugué à un découpage donné, un moyen politique pouvant favoriser certains partis au détriment d’autres. Ainsi du scrutin uninominal à deux tours qui a aujourd’hui les faveurs de formations comme l’USFP et l’Istiqlal. Ce mode d’élection a ceci d’avantageux qu’il favorise les alliances entre partis de la même famille. On comprend dès lors pourquoi une formation comme le PJD, qui fera cavalier seul, tient plutôt au système de liste car au second tour de l’uninominal les islamistes ne bénéficieraient pas d’un report de voix pouvant être décisif et favorable pour des partis optant au préalable pour des alliances. Il n’y a que des partis très implantés dans le monde rural comme la mouvance populaire à revendiquer le retour au scrutin uninominal à un seul tour. La raison en est officiellement la facilité qu’une notabilité locale à aller labourer une petite circonscription qui devient immense et donc difficile à “travailler“ dans le scrutin de liste. La vérité c’est que l’ancien mode permet à chaque notabilité de garder son petit fief où il est connu et d’éviter ainsi le casse-tête de la liste qui ne peut pas permettre à une flopée de candidats du même calibre d’occuper tous la position convoitée.


Le 19-9-2005
Par : Abdellah CHANKOU