sahafa.net

أخبار - تحليلات - قضايا وآراء

الثلاثاء، أكتوبر 18، 2005

Les tribulations d'un Oualalou aux Finances

le journal-hebdo.com

Les tribulations d'un Oualalou aux Finances

La Loi de finances 2006 dont le passage au Parlement est prévu le 20 octobre prochain a été présentée jeudi dernier lors du conseil de gouvernement. Flambée des cours de pétrole, INDH, appui à l'emploi…. C'est dire que l'argentier du royaume a eu du mal à boucler son budget pour l'année prochaine. Sans oublier qu'il doit inscrire le compte d'affectation spéciale de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH) dans ce projet de loi. Un fonds qui sera alimenté à hauteur de 1,5 milliard de DH pour cette même année Toujours est-il qu'à ce stade, quelques informations commencent à filtrer. Vraisemblablement, ce projet de Loi de finances devrait être sous les couleurs de la réforme fiscale. Une réforme d'envergure avec des contours de réduction de taux, d'harmonisation ayant pour objectif principal l'élargissement de l'assiette fiscale, si l'on en croit les confidences des préparateurs du texte. D'abord deux bonnes nouvelles : la défiscalisation de toute épargne-logement dont la durée minimale serait de 4 ans. Ensuite, le soutien de l'Etat à la création PME/PMI pour 25.000 Dhs, dont 10 000 Dhs à taux zéro et les 15.000 restants à taux réduits.
Fait nouveau, la présentation du budget 2006 sera accompagnée d'un rapport sur les dépenses fiscales élaboré par la Direction générale des impôts. Principal objectif : doser la combinaison coût/bénéfices de toute mesure fiscale en vigueur ou à venir, ce qui permettra d'apporter des éclaircissements sur les orientations à prendre dans ce sens. Dans le cadre de l'harmonisation, les dividendes perçus par l'Etat seront désormais taxés. Une mesure plus symbolique qu'autre chose puisqu'elle n'aura pas d'incidence financière. « C'est en effet l'Etat qui perçoit les dividendes et c'est toujours lui qui encaissera le produit de l'IGR auquel sont soumis ces dividendes » explique un fiscaliste.

Pas de révolution

Fortement recommandée par le FMI dans son dernier rapport sur la fiscalité au Maroc, la réforme du système fiscal est devenue un impératif. Le Fonds réclame à cor et à cri l'élargissement de l'assiette ainsi que la réforme des taxes, en particulier la TVA. L'instance internationale recommande en effet de centrer la transition fiscale sur la TVA. Les autres impôts ayant déjà une assiette assez limitée. Une simplification et une rationalisation du système fiscal, une restructuration de l'assiette accompagnée de l'abaissement de la pression fiscale devraient stimuler la croissance et générer un surcroît de recettes à même de concilier objectifs économiques et financiers.
On chuchote au ministère que les mesures fiscales qui seront présentées dans le cadre du budget 2006 s'inscrivent dans ce sens. Mais ce n'est apparemment pas encore la grande révolution. La réduction et la simplification de la TVA ne sont pas à l'ordre du jour. « Ou du moins, on a procédé à un changement de façade », explique un économiste de la place. Selon les informations à notre disposition, et s'il n'y a pas de pressions en cours de route, Oualalou devrait proposer une TVA à deux taux de 19 et 10% au lieu de cinq actuellement (20, 14, 10, 7, 0). On est bien loin des 10 et 12% suggérés par le patronat... Ainsi, le taux de 20%, considéré comme excessif, serait ramené à 19% et en contrepartie on fait passer celui de 7 à 10%. « Le terrain de prédilection de l'impôt demeure inchangé : la consommation de masse et, au-delà, les revenus moyens et modestes de la grande majorité de la population », déplore Najib Akesbi, économiste. Les structures du système fiscal, avec leur défaut majeur - l'excessive prédominance des impôts indirects - ne sont donc guère appelées à évoluer positivement. « On s'achemine donc plus vers une régression ».

Vases communicants

Les questions qui se posent restent ainsi les mêmes depuis des années : Comment dégager plus de recettes à partir d'impôts dont l'assiette s'effrite ? Comment rationaliser et simplifier une fiscalité qui ne s'affranchit ni des pesanteurs du passé ni des luttes d'influence des multiples forces de pressions soucieuses de leurs seuls intérêts propres et immédiats ?
Il s'avère en effet à l'analyse, que les dispositifs mis en place depuis des décennies s'attachent plus à abaisser les taux supérieurs et faire fonctionner le principe des vases communicants qu'à élargir et maîtriser l'assiette fiscale. « Ces dispositifs ne se distinguent non plus guère par leur simplicité, leur rationalité ou encore leur cohérence », ajoute Akesbi qui préconise de s'attaquer avant tout à la problématique des taux avec ou sans déduction mais aussi à la révision de l'IGR. Chose dont le gouvernement refuse d'entendre parler. Le risque de déstabilisation du budget serait énorme. Toujours est-il que si cela a permis au Budget de l'Etat d'affronter, sans trop de casse, le tassement des recettes exceptionnelles et l'impact du désarmement douanier, ce processus a ses limites. Au lieu de gérer son quotidien et de préserver ses acquis, le gouvernement aurait pu entamer une réforme fiscale en bonne et due forme et utiliser la manne des privatisations comme filet de sécurité, le temps que ces réformes portent leurs fruits.