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الجمعة، أكتوبر 14، 2005

P LF 2006 : Un budget sous le signe de la rigueur

Aujourdhui.ma
Projet Loi des Finances 2006

Un budget sous le signe de la rigueur

Fathallah Oualalou. Un exercice difficileLa date butoir du 20 octobre 2005 s’approche. D’ici là, le ministère des Finances devra déposer au Parlement le projet de loi de Finances. En attendant, le temps est aux arbitrages sous fond de réaménagements fiscaux.


Le Conseil de gouvernement prévu ce jeudi 13 octobre 2005 est décisif à plus d’un titre. La plupart des projets de révisions fiscales seront passés au crible, validés ou ajournés. Pour certains secteurs directement concernés par ces marchandages (bâtiment, huiles, sucres, alcools), la veillée d’armes a déjà commencé. D’après des sources généralement bien informées, les réformes de la TVA préconisées par l’argentier du Royaume, Fatallah Oualalou, lors du Conseil de gouvernement du 6 octobre dernier suscitent de nombreux commentaires, y compris au sein du gouvernement. Beaucoup de mesures fiscales préconisées et jugées impopulaires risquent de passer à la trappe avant même d’accéder au Parlement.
Quatre réunions marathon, vendredi, lundi mardi et hier, sous la supervision du Premier ministre, n’ont pas pu aplanir les difficultés. Compte tenu des contraintes budgétaires importantes – facture pétrolière élevée, contribution à l’INDH, recettes exceptionnelles limitées - les arbitrages se feront inévitablement au détriment de certains ministères.
Dans ce jeu de plaidoyers, le département de l’Habitat risque de perdre les exonérations fiscales prévues pour les logements sociaux, soit un frein pour le programme des 100 000 logements sociaux par an. Des coupes concerneront aussi les départements de la Communication et les Collectivités locales.
Pour le reste, une commission restreinte réunissant les ministères de l’Equipement et du Transport, de l’Habitat, de l’Agriculture, de l’Energie et des Mines, élargie à Saad Alami, ministre chargé des Relations avec le Parlement, s’est attelée durant une bonne partie de la nuit du mardi à dégager des équilibres entre les fonds disponibles et les projets vitaux.
Gros réalisateur de projets, le ministère de l’Equipement devra procéder même à des arbitrages en interne. Il est question de choisir entre le tronçon ferroviaire reliant Tanger Med ( 20 kilomètres, à raison d’un coût de 130 millions de dirhams le kilomètre) et la rocade méditerranéenne qui risque de ne pas figurer dans le budget.
Dans ce jeu serré d’arbitrage, certains ministères comme l’Emploi s’en sortent plutôt bien avec un budget revu à la hausse. Par ailleurs, l’impact direct des départs volontaires (6500 départs environ) pousse l’Administration à prévoir 8 500 postes budgétaires, une première depuis quinze ans.
Bref, pour ce Conseil du gouvernement de jeudi, le thème sera axé sur les projets de révisions fiscales.La philosophie générale qui se dégage à la lecture des premières moutures, est l’harmonisation des taux. Ceux-ci seront ajustés autour des taux de 20 et de 10%. Mais pas d’un seul coup. La réforme qui devra aboutir à un nouveau code général des impôts sera pluriannuelle. L’importance du chantier est largement occultée par l’augmentation de la TVA sur des produits de base comme l’eau, les huiles, le savon, le sucre... etc. Les alcools passent aussi à la caisse avec des relèvements importants.
Dans certains cas comme l’eau, les taux appliqués varient du simple au double. Difficile de concilier ces hausses avec le programme de l’Initiative nationale du développement humain (INDH). D’autre part, selon les spécialistes, en augmentant la pression fiscale sur des denrées de base, on tire non seulement sur le porte-monnaie du ménage moyen et des couches défavorisées, mais aussi, on expose les équilibres fondamentaux à un inévitable retour de manivelle; l’inflation risque de repartir à la hausse, bien au delà des 3% prévus par M. Oualalou.
Dans cette vague de réaménagements en cours, les ménages ne trouvent pas leur compte. Les entreprises et les PME-PMI partisanes d’un relèvement substantiel du taux maximal de l’IGR (au delà de 12 000 dirhams), devront patienter. L’impôt général sur le revenu ne subira pas de retouches. Difficile là aussi de trouver un raccordement entre cette fixité de l’IGR et l’initiative emplois greffée aux objectifs du Maroc pour l’année prochaine.
Autres acteurs économiques de premier plan à trinquer, les banques. Si la proposition du relèvement de la TVA sur les taux d’intérêts bancaires de 7 à 10% passe, alors, comme le précise un top manager du groupe CIC au Maroc, «on lâche tous les déficits» «Ce sera, déclare-t-il, un bâillon de plus à l’investissement puisque, c’est connu, en dehors de la TVA, les taux d’intérêt sont déjà élevée au Maroc. En tirant trop sur cette corde, Oualalou parviendra-t-il à équilibrer ses comptes. Pour cela, il faudrait que les derniers bijoux de famille inscrits au rang des privatisables, à savoir une portion de la BCP, la Régie des Tabacs et …la Comanav puissent être bien valorisés. Ira-t-on au delà des 4,5 milliards de dirhams prévus ?

Le 13-10-2005
Par : Adam Wade

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El Hassani : "Un budget difficile à boucler"


Mohamed Ali El HassaniPour Mohamed Ali El Hassani, la difficulté de l’élaboration du projet de loi de Finances est liée à la morosité de l’économie marocaine. La solution serait, selon ce spécialiste du droit économique, d’exploiter des niches permettant l’augmentation des recettes de l’Etat, sans pour autant toucher aux acquis fiscaux actuels.


ALM : Le ministère des Finances et de la Privatisation a eu du mal à boucler le projet de loi de Finances pour l‘exercice 2006. Quelles en sont les raisons?
Mohamed Ali El Hassani : Tous les observateurs s’attendaient évidemment à ce que le gouvernement rencontre de grandes difficultés pour boucler le budget de l’année prochaine. Et ce pour de nombreuses raisons. La première se rapporte à la conjoncture économique nationale marquée par une forte facture pétrolière. Avec les envolées du prix de pétrole sur les marchés internationaux, cette facture pèse lourdement sur le budget de l’Etat.
Les répercussions ont d’ailleurs été visibles cette année avec la double hausse du prix des produits pétroliers à la pompe. Tout indique qu’il en sera de même l’année prochaine aussi.
La deuxième raison a pour sa part trait à la privatisation. Il n’est un secret pour personne que les plus beaux bijoux ont déjà été cédés au public. Ce qui reste actuellement entre les mains du gouvernement sur la liste des privatisables est loin d’être aussi attractif que Maroc Telecom ou la Régie des Tabacs. Toutes les belles affaires ont été vendues. Pour ce qui est de la troisième raison, elle concerne cette morosité qui sévit actuellement dans le paysage économique national.
Le marché est grippé et la très moyenne campagne agricole due à la sécheresse, n’est pas pour arranger les choses. Il ne faut pas omettre de signaler que le Maroc est un pays à vocation agricole même s’il reste déficitaire à ce niveau-là. Toute l’économie demeure tributaire de la pluviométrie, ce qui impose la gestion de contraintes importantes. Nous sommes actuellement à la mi-octobre et il n’a toujours pas plu. Dans ce contexte, il devient impératif de faire montre d’ingéniosité et de créativité.

Le projet de loi actuellement en discussion au gouvernement prévoit une grande suppression des exonérations fiscales accordées à plusieurs secteurs. Est-ce une manière d’équilibrer le budget ?
Dans l’état actuel des choses, ce n’est pas un luxe que de rechercher des rentrées supplémentaires d’argent, avec tous les chantiers ouverts, notamment sur le plan social et les défis à relever. D’aucun ignorent qu’instaurer une exonération devrait s’accompagner d’une rentabilité économique. Les excès d’exonération ne pourraient bien évidemment pas être une bonne chose pour un secteur économique donné.
Mais décider du jour au lendemain leur suppression ne l’est pas non plus. Ce qu’il faudrait à ce sujet mettre au point est une réforme globale de la fiscalité basée sur le principe de l’égalité de tous devant la loi mais permettant une certaine souplesse.
Maintenant, il est clair que le gouvernement, pour arriver à boucler un budget très serré, doit faire appel à ses recettes fiscales. Mais au lieu d’opérer de manière très aléatoire, le département concerné aurait dû s’attaquer à des niches à fort potentiel.
C’est le cas par exemple de la fiscalité des grands groupes holdings ou autres qui, et ce n’est là un secret pour personne, recourent à des “gymnastiques” proches aux pratiques d’évasion fiscale. Voilà un filon à suivre, sans pour autant que cela ne se transforme en une chasse aux sorcières.

Qu’en est-il de la TVA ? Le projet en discussion prévoit son uniformisation à deux taux. Quelles en seraient les conséquences ?
La TVA est un problème extrêmement complexe. La règle économique voudrait que l’idéal serait d’avoir de moins de taux possible. Plus cette taxe est simplifiée, mieux c’est aussi bien pour l’Etat que pour les acteurs économiques privés ou les individus. Mais il va sans dire que toute augmentation de la TVA engendrait systématiquement une augmentation des prix des produits de consommation. En conséquence, l’inflation augmenterait et le pouvoir d’achat des Marocains en prendrait un coup. Et c’est là où les ménages moyens trinqueront. C’est pour ces raisons qu’il faudrait manier ce dossier de la TVA avec prudence.

Autres mesures prévues par ce projet de loi de Finances, une baisse des droits de douane concernant plusieurs produits. Etait-ce prévisible ? Cette baisse ne risquerait-elle pas de pénaliser davantage le budget de l’Etat ?
Ces baisses de droits de douane s’inscrivent dans le cadre des différents accords commerciaux et de libre-échange que le Maroc a signés avec de nombreux pays. La baisse a ainsi été notifiée sur un planning connu à l’avance.


Le 13-10-2005
Par : Fadoua GHANNAM

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7 milliards de dirhams pour la facture pétrolière

Les premières projections du budget 2006 tablent sur une facture pétrolière de sept milliards de dirhams. Trop courts pour combler à la fois le déficit 2005 et rattraper les dépenses de l’année prochaine. Cinq milliards manquent à l’appel.


Il a été aussi question de facture pétrolière lors de la tenue, dans la nuit de mardi, de la commission restreinte ayant réuni, entre autres, les départements de l’Equipement, de l’Habitat, de l’Agriculture et le ministère chargé des Relations avec le Parlement.
D’après les informations, la facture pétrolière prévue dans la prochaine loi de Finances au titre de l’année 2006 ne devra pas excéder 7 milliards de dirhams, à raison d’un prix de baril estimé à 60 dollars.
Trop courts d’après les opérateurs. En effet, en additionnant les arriérés 2005 et la charge 2006, on se retrouve avec un chiffre de 12 milliards de dirhams.
L’Etat aura donc besoin de 5 milliards de dirhams. Un manque à gagner qui sera dégagé en grande partie à la fin décembre, à partir des budgets non engagés de certaines administrations. Au moins, 4 milliards de dirhams pourront être récupérés à ce niveau selon les estimations.
A moins que le prix de pétrole ne reparte à la baisse d’ici là. Certains économistes, trop optimistes sans doute, espèrent le baril à 50 dollars d’ici la fin de l’année. Prévision à laquelle ne tient pas compte le département des Finances qui a encore en mémoire les estimations finalement trop basses établies sur l’exercice 2005. La Caisse de compensation avait alors reçu 2,1 milliards de dirhams sur la base d’un baril de pétrole à 35 dollars. Déjà, à la fin d’avril, la facture des importations pétrolières dépassait 5,4 milliards de dirhams. Sur les huit premiers mois de l’année 2005, le prix moyen du baril oscillait autour de 57 dollars. À fin mai 2005, les arriérés de la Caisse de compensation s’élèvent à 2,6 milliards de DH.
Mais il faut dire que la tendance haussière a commencé depuis la fin 2002. Entre 2003 et 2004, la facture pétrolière est passée de 9,2 milliards de dirhams à 14,5 milliards , soit une progression de 57,7%.
Durant le premier trimestre 2005, le prix de la tonne importée a augmenté de 19,3%, passant de 1.999 à 2.384 DH, selon des chiffres de l'Office des Changes. En attendant que le prix de pétrole reprenne des proportions raisonnables, l’indexation est renvoyée aux calendes grecques.


Le 13-10-2005
Par : Adam Wade

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Éditorial : Equilibrisme

La loi de Finances 2006, qui ne doit pas tellement être différente des précédentes, a ceci de particulier qu’elle s’inscrit sous le signe de l’Initiative nationale du développement humain.


Dernière ligne droite pour le projet de budget 2006. Présidée par le chef du gouvernement, une commission composée d’une brochette de ministres était à pied d’oeuvre jusqu’à 3 heures du matin de ce mercredi 12 octobre au siège de la primature. Il s’agissait de discuter les différentes mesures fiscales à caractère parfois impopulaire ( certaines exonérations supprimées, toilettage de la TVA…) introduites par le département des Finances dont les services étaient appelés le lendemain à recalculer les équilibres généraux en fonction des derniers arbitrages du Premier ministre. C’est lui qui mène les débats après avoir tracé les grandes lignes du futur budget qu’il convient de mettre au point en tenant compte des priorités de développement du pays mais aussi des contraintes des grands équilibres macro-économiques.
La loi de Finances 2006, qui ne doit pas tellement être différente des précédentes, a ceci de particulier qu’elle s’inscrit sous le signe de l’Initiative nationale du développement humain. Avant l’avènement de l’INDH, le gouvernement injectait chaque année quelque 20 milliards de Dhs dans le social. Mais cette enveloppe colossale n’intégrait pas la dimension du revenu pourtant indispensable pour permettre aux bénéficiaires d’être autonomes.
Pour ce “chantier d’un règne“, il va falloir dégager pour le premier exercice les fonds nécessaires évalués à un peu plus d’un milliard de Dhs. Les finances du pays sont ce qu’elles sont surtout avec l’amenuisement des recettes des privatisations et la baisse des rentrées douanières. Pour ces raisons-là, les réajustements des budgets de fonctionnement de certains ministères seraient certainement inévitables. Par contre, les autres dont l’action embrasse les grands chantiers du pays avec des projets ponctuels bénéficieront d’un surcroît d’attention et d’effort. C’est le cas notamment du secteur de l’Éducation qui devait faire l’objet d’un effort particulier avec l’équipement cette année en ordinateurs de 75% des collèges et lycées du Royaume. Sans oublier la nécessité de formation de contingents supplémentaires d’ingénieurs intermédiaires dans les secteurs où le Maroc possède des avantages comparatifs.
Le déficit budgétaire réel devrait tourner autour de 5,7% du PIB en raison de la décision d’intégrer les départs volontaires en une seule année, qui représentent plusieurs milliards de Dhs. Mais l’État va économiser chaque année quelque 2,5 milliards de Dhs grâce à l’allègement de la pression sur la masse salariale.
Quant au pétrole dont l’envolée vertigineuse a mis à mal les finances du pays, le ministère de tutelle table pour 2006 sur un baril à 60 dollars. Pourvu que des événements exceptionnels à l’échelle planétaire ne viennent encore bousculer ce fragile équilibre. Si les pluies sont au rendez-vous cette saison, le taux de croissance tournerait autour de 4,5%. Au Maroc, gouverner c’est toujours pleuvoir.


Le 13-10-2005
Par : Abdellah CHANKOU